(FPS)

Article 1er La commission

mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président

Les membres des trois sections suivantes

1o Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins

Gérard ZEIGER Suppléant

au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2003

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments

mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3

au titre de l'année 2002

sur la liste d'aptitude établie par discipline, spécialité et type de concours, à l'issue des opérations du concours

modifié

au titre de la session 2001

Gynécologie et obstétrique

Concours de type II

au titre de l'année 2001 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments

en France la profession de médecin